Le recours aux drones dans des usages professionnels (inspection industrielle, photogrammétrie, audiovisuel, sécurité, agriculture de précision) s’est profondément développé. En 2026, le cadre européen issu du règlement UE 2019/947 reste central et se décline au niveau national par les instructions de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC). Cet article propose un parcours concret et opérationnel pour déclarer votre activité, constituer les dossiers nécessaires et rester conforme lors des missions, en insistant sur les étapes pratiques que toute PME ou travailleur indépendant doit maîtriser.
Catégories d’opérations et classes CE : comprendre pour mieux agir
Deux dimensions structurent la conformité : la catégorisation des opérations (ouverte, spécifique, certifiée) et la conformité technique des aéronefs via les classes CE (C0 à C4). La catégorie ouverte concerne des vols à faible risque, souvent limités à 120 mètres d’altitude et sans survol de personnes non impliquées. La catégorie spécifique impose une évaluation des risques et une autorisation préfectorale ou une déclaration via un scénario standard. La catégorie certifiée vise des activités à très haut risque et nécessite des exigences similaires à l’aviation habitée.
Les classes CE apposées par le fabricant (C0 à C4) facilitent le positionnement réglementaire d’un drone. Un appareil C0 ou C1, souvent léger et adapté à la catégorie ouverte, permettra des utilisations plus souples. Des appareils C2 à C4, plus lourds ou plus puissants, exigent des mesures complémentaires : distances de sécurité accrues, formation A2 pour le télépilote, et dans certains cas la bascule vers la catégorie spécifique pour des missions urbaines ou proches de foules. Vérifiez systématiquement la classe CE, le manuel constructeur et les limitations d’emploi avant toute mission.
Créer et gérer son compte exploitant sur AlphaTango
AlphaTango est la plateforme française de référence pour l’enregistrement des exploitants et des aéronefs. Avant toute exploitation professionnelle, créez un compte exploitant et enregistrez chaque aéronef lorsque son usage l’exige (généralement au-delà de 250 g, mais cela dépend des règles applicables). L’enregistrement facilite la traçabilité et la communication avec l’autorité. Activez l’identification électronique si votre matériel le permet et conservez des preuves d’enregistrement imprimées et numériques, car elles peuvent être demandées lors d’un contrôle.
Important : l’enregistrement exploitant identifie la personne physique ou morale responsable, tandis que l’enregistrement aéronef rattache chaque appareil à cet exploitant. En cas d’incident, la responsabilité légale incombe à l’exploitant enregistré. Assurez-vous que vos contrats clients et vos polices d’assurance mentionnent clairement l’exploitant officiel pour éviter tout contentieux ultérieur.
Formations et compétences requises
Selon la classe CE et la catégorie d’opération, le télépilote doit prouver sa compétence : attestations A1/A3 pour la catégorie ouverte, formation A2 pour les opérations proches de personnes et formation spécifique pour la catégorie spécifique. Conservez soigneusement les certificats, relevés d’examen et preuves de formation dans le dossier de l’entreprise. Pour les équipes, tenez un registre des pilotes avec habilitations, restrictions et dates de validité et planifiez des sessions de recyclage.
La formation doit inclure la maîtrise de procédures d’urgence, la gestion des interférences radio, l’utilisation de capteurs spécifiques (LiDAR, multispectral) et la lecture de cartes aéronautiques et NOTAMs. Documentez les compétences techniques de chaque opérateur afin de pouvoir démontrer la capacité de votre structure à mener la mission en toute sécurité.
Constitution du dossier opérationnel et analyse de risques
Le dossier opérationnel est la fiche d’identité de chaque mission en catégorie spécifique. Il doit contenir l’analyse de risques (SORA ou méthode nationale), la description du scénario, le plan de vol, les zones de sécurité, les distances minimales par rapport aux personnes et aux infrastructures, les procédures d’urgence, la chaîne de commandement et la liste des intervenants. Pour la catégorie ouverte, conservez des checklists standardisées et des preuves de conformité aux scénarios standardisés utilisés.
Adoptez des checklists pré-vol et post-vol, ainsi qu’un journal de bord pour chaque aéronef : heures de vol, pilotes, anomalies, interventions et mises à jour logicielles. Ces documents sont indispensables lors d’une inspection ou d’une expertise après incident et servent à améliorer vos procédures.
Assurance, contrats et responsabilité
Une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages à des tiers est indispensable. Vérifiez les exclusions et limites : survol de tiers, opérations en zone urbaine, transport de charges utiles opérationnelles, et missions critiques. Demandez une attestation écrite et conservez-la dans le dossier.
Dans vos contrats clients, précisez les limites de responsabilité, les obligations en matière d’autorisations administratives, la répartition des coûts liés aux demandes d’autorisation, la gestion des données collectées (RGPD) et les conditions d’annulation pour cause réglementaire ou météorologique. Incluez des clauses sur la propriété intellectuelle des images et données acquises.
Maintenance, mises à jour et traçabilité technique
Respectez scrupuleusement les préconisations constructeur pour la maintenance, les mises à jour firmware et la calibration des capteurs. Enregistrez chaque intervention : nature, pièces changées, technicien responsable, date et heures de vol avant et après maintenance. Contrôlez systématiquement l’état des batteries, des hélices et des liaisons radio avant chaque opération.
Les traces de maintenance et des historiques de mise à jour logicielle sont souvent demandés en cas d’incident. Gardez-les accessibles et horodatés pour prouver la conformité et la diligence de votre organisation.
Organisation pratique pour les PME
Structurez vos dossiers électroniques et physiques : compte exploitant AlphaTango, fiches aéronef, certificats pilotes, attestations d’assurance, dossier opérationnel par mission, journal de bord et registre de maintenance. Utilisez des modèles standardisés pour les analyses de risques et des checklists numériques consultables hors ligne. Affectez un responsable conformité et planifiez des audits internes réguliers pour vérifier l’état documentaire et matériel.
En pratique, prévoyez des kits de mission (batteries, hélices de rechange, outils, documentation imprimée), des moyens de communication redondants et une procédure claire de remontée d’incident. Anticipez les demandes de clients en intégrant le temps nécessaire pour les autorisations et en expliquant les limites réglementaires dans vos devis.
La conformité en 2026 repose sur la préparation opérationnelle, la documentation exhaustive et la mise à jour régulière des compétences et du matériel. En structurant vos processus, en formant vos équipes et en adoptant des procédures claires, vous réduisez les risques administratifs et opérationnels. Consultez régulièrement les mises à jour de la DGAC et de l’Union européenne et conservez des copies papier des documents essentiels lors des missions sur le terrain.