Que ce soit au niveau commercial ou privé par exemple, il est possible que vous soyez confronté à un désaccord avec autrui pouvant amener à un litige. La résolution se déroule alors selon plusieurs étapes, qui peuvent évidemment changer selon le type de litige et le système juridique qui s’occupe de l’affaire. Voyons ensemble les étapes « classiques » de résolution d’un litige.
1. La préparation et l’analyse
La première étape dans la résolution d’un litige est l’apport de preuves qui démontrent ce litige, provenant des deux parties concernées. Pour ce faire, chacun essaye de recueillir un maximum d’informations pertinentes quant à ce désaccord pour appuyer sa position et faire valoir son point de vue. C’est aussi une étape clé pour que chacun identifie les problèmes juridiques qui poussent à engager ce litige.
2. La négociation et la médiation
S’en suit en seconde étape la négociation et la médiation, qui peut justement se faire par le biais d’un médiateur si les deux parties sont d’accord. C’est une manière de régler le litige informellement en passant par des négociations et en échangeant sans faire appel à la justice. L’idéal, après cette phase de négociation et de médiation, est d’atteindre un seuil d’accord qui convient aux deux parties pour apaiser le litige.
3. Le dépôt de l’action en justice
Si la négociation et la médiation ne mènent à aucun accord entre les parties, la troisième étape de la résolution du litige est le dépôt de l’action en justice. Les deux interlocuteurs n’arrivent pas à trouver de terrain d’entente et décident que c’est à la justice de trancher. Chacun peut faire appel à un avocat pour défendre ses intérêts et mettre toutes les chances de son côté pour remporter l’action en justice. Nous vous conseillons de vous intéresser au cabinet August Debouzy si vous êtes à la recherche d’avocats compétents dans la résolution de litiges. Rendez-vous sur le site https://www.august-debouzy.com/fr/expertises/resolution-des-litiges pour plus d’informations.
4. La présentation des preuves et des plaidoiries
La quatrième étape de la résolution d’un litige est le passage devant le tribunal compétent, selon la nature du litige intenté. Les parties sont alors chargées de présenter leurs points de vue, leurs arguments et leurs preuves devant la justice durant une audience. Elles sont accompagnées de leurs avocats qui appuient leurs positions et défendent les intérêts de leurs clients. Les deux parties peuvent également faire appel à des témoins ou encore renforcer leurs dires grâce à des arguments juridiques.
5. Le jugement et le règlement
En se basant sur les arguments ainsi que les preuves apportés, la justice rend en dernière étape sa décision quant à ce litige. Les juges s’appuient sur des lois applicables et formalisent l’accord et la décision finale par écrit. Notez que si l’une des parties est en désaccord avec la décision rendue par le tribunal, elle peut très bien faire appel à une juridiction supérieure pour que l’affaire soit revue.
Nous espérons vous en avoir appris plus sur les étapes de résolution d’un litige.