Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel (IRP), mise en place dans les entreprises de plus de 11 salariés. Le nombre de membres varie en fonction de l’effectif de la société, avec un minimum de 3 titulaires et 3 suppléants. Les membres du CSE sont chargés de défendre les intérêts des employés en matière de conditions de travail, de santé et de sécurité professionnelles, d’activités sociales et culturelles et de dialogue social. Pour remplir au mieux leurs attributions, ils doivent suivre des formations obligatoires.
Les formations prévues par le code du travail
Selon le code du travail, les membres du CSE disposent d’un droit à la formation professionnelle afin de remplir au mieux leurs missions. Les cours prévus par la loi Rebsamen visent à permettre aux élus du personnel d’acquérir les connaissances nécessaires pour exercer efficacement leurs mandats. Ainsi, une formation pour les membres du CSE est donc essentielle pour les aider à appréhender les enjeux et les responsabilités liés à leurs métiers. Elle permet également de renforcer le dialogue social au sein de l’entreprise et de contribuer à une meilleure prise en considération des attentes des salariés.
Les formations obligatoires pour les membres du CSE
Il existe deux formations obligatoires pour les membres du CSE. Elles sont essentielles pour assurer le bon fonctionnement de leurs missions, garantir la représentation du personnel et veiller à l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise. Il est donc important que chaque membre suive ces cours dans les délais impartis.
Formation sur la santé, la sécurité et les conditions de travail SSCT
La formation SSCT aborde des thématiques variées. Elle peut être dispensée en interne ou en externe selon les besoins de l’entreprise. Grâce à cette formation les membres du CSE peuvent acquérir les connaissances nécessaires pour :
- détecter les dangers professionnels ;
- prévenir les incidents et les affections liées au travail ;
- assurer la conformité aux normes de santé et de sécurité au travail.
Formation sur les attributions économiques
La deuxième formation obligatoire du CSE porte sur les attributions économiques et financières. Elle permet :
- d’analyser les données économiques de l’entreprise ;
- de comprendre les enjeux financiers ;
- de participer de manière constructive aux consultations sur les questions économiques et sociales.
Les critères pour choisir la formation
Les critères pour choisir les formations pour les membres du CSE sont multiples.
Les besoins spécifiques de chaque membre
Il est essentiel de considérer les connaissances actuelles et les prérogatives de chacun au sein du CSE. Il est possible d’organiser des formations spécifiques pour les membres. Cela est en lien avec les ordonnances Macron qui ont modifié le code du travail. Il est important que ces cours soient adaptés à leurs missions et à leur rôle au sein de l’entreprise, afin de leur permettre d’accomplir au mieux leurs fonctions et de défendre les intérêts des salariés.
Les dispositifs légaux
Les dispositions légales en matière de droit du travail et des différentes instances représentatives du personnel doivent aussi être considérées. Les formations peuvent être dispensées par des organismes spécialisés, des consultants en droit du travail ou des experts en santé et sécurité au travail. Il est également possible de faire appel à des représentants syndicaux ou à des inspecteurs du travail pour animer les formations.