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Exemple de calcul de l’indemnité de licenciement pour inaptitude non professionnelle

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Tout salarié peut être victime au cours de sa carrière professionnelle, d’un accident de la vie privée ou être atteint d’une maladie dont l’origine n’est pas professionnelle. De l’altération de votre état de santé peut découler un arrêt maladie durant une période plus ou moins longue. Selon la durée de votre arrêt pour maladie ou accident non professionnel, vous devrez passer un examen médical de reprise. Le médecin du travail conclura alors à votre aptitude ou non à reprendre le travail. Si vous êtes déclaré inapte, votre employeur pourra, sous certaines conditions, vous licencier. Découvrez à quelles indemnités vous pouvez prétendre.

 

La reconnaissance de l’inaptitude

 

Lorsqu’un salarié est victime d’une maladie ou d’un accident non professionnel d’une durée d’au moins 30 jours, celui-ci doit passer un examen de reprise du travail.

 

Cet examen a pour objet  

 

de vérifier si le poste de travail que doit reprendre le travailleur ou le poste de reclassement auquel il doit être affecté est compatible avec son état de santé ;

 

d’examiner les propositions d’aménagement ou d’adaptation du poste repris par le travailleur ou de reclassement faites par l’employeur à la suite des préconisations émises le cas échéant par le médecin du travail lors de la visite de pré-reprise ;

 

de préconiser l’aménagement, l’adaptation du poste ou le reclassement du travailleur ;

 

d’émettre, le cas échéant, un avis d’inaptitude.

 

Ainsi, il est possible qu’à l’issue de cet examen, vous soyez déclaré inapte par le médecin du travail, à reprendre l’emploi que vous occupiez précédemment.

 

L’employeur a alors une obligation de reclassement à votre égard.

 

Néanmoins, lorsque ce reclassement n’est pas possible, votre employeur a la possibilité de rompre votre contrat de travail. En effet, le licenciement du salarié déclaré inapte à reprendre son emploi est possible  :

 

lorsque l’employeur justifie de son impossibilité de proposer au salarié un emploi aussi comparable que possible à l’emploi précédemment occupé et tenant compte de l’avis et des indications du médecin du travail ;

 

lorsque le salarié refuse l’emploi proposé par l’employeur ;

 

lorsque l’avis du médecin du travail mentionne expressément que tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi.

 

Si votre employeur ne procède pas à votre reclassement ou à votre licenciement dans le délai d’un mois à compter de la date de l’examen médical de reprise du travail, celui-ci doit continuer à vous verser votre salaire.

 

Si votre employeur ne respecte pas cette procédure, vous pouvez contester votre licenciement.

 

Bien calculer son indemnité de licenciement

 

Le principe

 

Si vous êtes déclaré inapte par la médecine du travail, votre employeur, après avoir cherché à vous reclasser, a la possibilité de vous licencier.

 

Ce licenciement ouvre droit à l’indemnité légale de licenciement ou à l’indemnité conventionnelle de licenciement, si son montant s’avère plus favorable pour le salarié.

 

Par ailleurs, vous pouvez également prétendre au versement d’une indemnité compensatrice de congés payés si vous n’avez pas liquidé la totalité de vos congés payés acquis avant votre départ de l’entreprise.

 

En revanche, vous ne pouvez pas prétendre à une indemnité compensatrice de préavis dans la mesure où le préavis n’est pas exécuté puisque vous n’êtes plus apte à occuper l’emploi que vous exerciez antérieurement.

 

En revanche, le préavis est pris en compte pour le calcul de l’indemnité de licenciement. En effet, il convient de mentionner que la durée du préavis est prise en compte pour le calcul de l’ancienneté nécessaire en ce qui concerne le calcul de l’indemnité de licenciement.