Démissionner de son emploi pendant ou après le congé de maternité
J’ai décidé de ne pas reprendre le travail. Que dois-je faire et à quoi ai-je droit ?
Vous devez démissionner de la manière habituelle, en respectant le délai de préavis indiqué dans votre contrat ou convenu avec votre employeur. Si vous démissionnez pendant votre congé de maternité, vous n’êtes pas obligée d’aller travailler pendant votre période de préavis, vous pouvez rester en congé de maternité. Mais si vous démissionnez après la fin de votre congé de maternité, vous devez travailler votre préavis, sauf si vous avez convenu de prendre un congé annuel ou si vous devez prendre un congé maladie.
L’indemnité de maternité dure 39 semaines mais le congé de maternité dure 52 semaines (les 13 dernières semaines ne sont généralement pas rémunérées). Vous avez le droit de rester en congé de maternité jusqu’à 52 semaines et de démissionner vers la fin de votre période de congé de maternité si vous décidez que vous n’êtes pas en mesure de retourner au travail.
Vous continuez à accumuler tous vos avantages contractuels, à l’exception de votre salaire/salaire normal, pendant le congé de maternité, de sorte que vous continuez à recevoir tout avantage contractuel jusqu’à la date à laquelle votre contrat de travail prend fin, c’est-à-dire à la fin de votre période de préavis. Vos congés annuels continuent de s’accumuler jusqu’à la fin de votre contrat, y compris la période de congé de maternité, vous avez donc le droit d’être payée pour tout congé annuel que vous n’avez pas encore pris.
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Que se passe-t-il si nous avons réservé un congé parental partagé et que l’un d’entre nous démissionne ?
Le congé parental partagé permet à la mère de transférer tout congé et toute indemnité de maternité non pris à son partenaire pour qu’il le prenne comme un congé/une indemnité parentale partagée. Les parents peuvent prendre le congé séparément ou ensemble. Une fois que la mère est retournée au travail ou a donné un préavis pour écourter son congé de maternité, il ne peut pas être révoqué, sauf dans des circonstances très limitées, il est donc préférable d’être sûr que vous ou votre partenaire serez en mesure de prendre le congé réservé.
Si le parent qui prend le congé parental partagé démissionne, vous avez toujours droit au congé parental partagé que vous avez réservé jusqu’à la fin de votre emploi. Toute rémunération parentale partagée légale sera payable pour la période réservée. Vous n’aurez pas droit à votre congé parental partagé si vous démissionnez avant la période de congé que vous avez réservée car vous devez être employé par le même employeur jusqu’au début de votre congé.
Si la mère n’a pas pris tout son congé de maternité/paiement et l’a transféré à son partenaire, elle peut démissionner et cela n’affectera pas le droit de son partenaire à prendre un congé parental/paiement partagé.
Mon employeur verse une indemnité de maternité professionnelle (d’entreprise), devrai-je la rembourser si je démissionne ?
Tout d’abord, vous aurez le droit de recevoir toute indemnité de maternité professionnelle jusqu’à la fin de votre période de préavis. Deuxièmement, vous devez vérifier votre contrat de travail ou votre politique de maternité pour voir si vous êtes tenue de rembourser votre indemnité de maternité professionnelle si vous ne retournez pas au travail pendant une période raisonnable après le congé de maternité, cette période est généralement de 3 à 6 mois.
On ne peut vous demander de rembourser l’indemnité de maternité professionnelle que si cela a été convenu avant votre congé ou est indiqué dans la politique de maternité de votre employeur. On ne peut également vous demander de rembourser toute indemnité de maternité professionnelle (d’entreprise) dépassant le montant du SMP ou de l’allocation de maternité auquel vous aviez droit.