Si vous êtes un entrepreneur individuel, vous allez en principe opter pour un statut de micro-entrepreneur au moment de la création de votre entreprise. Le statut en question convient par ailleurs à toute personne qui souhaite travailler à son propre compte. Cependant, au cours de la vie de l’entreprise, il peut arriver que vous décidiez de changer de statut. Cela peut résulter d’un choix de votre plein gré ou bien découler d’une procédure incontournable. Découvrez les différentes raisons qui poussent un micro-entrepreneur à modifier son statut.
Le statut de micro-entrepreneur : en bref
Le statut micro-entrepreneur, anciennement connu sous l’appellation « statut auto entrepreneur », représente un statut entièrement destiné aux entrepreneurs individuels. Ceux qui souhaitent travailler pour leur propre compte ponctuellement ou sur le long terme ont ainsi la possibilité d’opter pour ce statut. Grâce au statut en question, l’entrepreneur profite d’un régime fiscal allégé. En effet, le statut micro-entrepreneur permet en général à l’entreprise de tirer profit de la franchise de TVA. Le seuil de cette dernière est de :
- 34 400 € pour les activités libérales et les prestations de services commerciaux ;
- 85 800 € pour les activités de vente.
La franchise en base de TVA libère en somme la micro-entreprise des lourdes charges fiscales et sociales. Bien que le statut d’auto-entrepreneur reste intéressant à bien des égards, l’entrepreneur peut librement choisir de changer de statut à un moment donné. Voici les raisons qui peuvent amener un auto-entrepreneur à modifier son statut de micro-entreprise.
Changer de statut suite à un développement de l’activité
Dès lors que les activités de l’entreprise commencent à tourner en plein régime, il va de soi que la santé financière de cette dernière ne s’en porte que mieux. Lorsque vos activités se développent, vous faites évoluer par la même occasion votre chiffre d’affaires. Il faut savoir que l’entrepreneur individuel a la possibilité de travailler avec un statut micro entreprise à condition de respecter un certain seuil concernant son CA. Ce seuil est de :
- 72 600 € HT par an pour les prestataires de services, les activités artisanales, ainsi que les travailleurs libéraux ;
- 176 200 € HT par an pour les activités de vente et les services d’hébergement.
Lorsque l’entreprise aura alors dépassé ces seuils de chiffres d’affaires, l’entrepreneur doit penser à modifier son statut. Bien évidemment, un dépassement des seuils applicables requiert non seulement un changement de statut, mais aussi un changement de régime social.
Une éventuelle association requiert un changement de statut
Si vous pensez travailler uniquement en solitaire au moment de votre création d’entreprise, le statut micro-entrepreneur est ce qu’il vous faut. En revanche, si vous décidez de vous associer dans le cadre du développement de vos activités, vous n’aurez guère le choix : la modification de statut est obligatoire pour rester en conformité avec les réglementations en vigueur. Pour cause, en faisant intervenir un ou plusieurs associés, l’entreprise individuelle s’élève au rang de société. En somme, dès lors que vous pensez exercer une activité avec un associé, vous devez automatiquement basculer vers un statut de société. Par ailleurs, un entrepreneur individuel a en principe le droit d’embaucher un ou plusieurs salariés. Il n’existe effectivement pas de législation officielle qui interdit cela. Avec des ressources humaines supplémentaires, les activités de l’entreprise ont de fortes chances de mieux prospérer. Résultat ? Cela va booster son chiffre d’affaires. Et comme mentionné plus haut, lorsque le seuil de CA est dépassé, l’entrepreneur doit penser à modifier son statut.
Autres raisons possibles d’un changement de statut d’auto-entrepreneur
Voici d’autres motifs qui peuvent amener l’entrepreneur individuel à se remettre en question concernant son statut de micro-entreprise :
- afin de distinguer son patrimoine personnel de son patrimoine professionnel, l’entrepreneur doit envisager de modifier son statut. Ainsi, si jamais l’entreprise rencontre des problèmes, le patrimoine personnel de l’entrepreneur n’en sera aucunement concerné ;
- selon le régime auquel il est soumis, l’entrepreneur peut faire face à des charges importantes. Il peut alors arriver que les charges réelles dépassent l’abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires. Dans ce cas, le changement de statut peut s’avérer être une solution pour profiter d’une modification du régime ;
- si l’entrepreneur envisage d’utiliser des locaux professionnels ou bien d’investir dans un équipement de qualité, il peut aussi penser à changer son statut.
Au bout du compte, peu importe la ou les raisons qui vous poussent à changer votre statut de micro-entreprise, avant de franchir ce pas, vous devez d’abord étudier votre décision sous tous les angles. Cela reste de mise si vous avez tout spécialement choisi de modifier votre statut suite à votre décision entièrement personnelle et non à une procédure obligatoire. En effet, la modification du statut n’est pas sans conséquences.
Quoi qu’il en soit, lorsque vous aurez finalement choisi de ne plus travailler avec le statut micro-entreprise, il suffit de faire part de votre demande au CFE. Il vous incombe ensuite de suivre les différentes démarches en fonction du nouveau statut choisi.