Checklist immatriculation rapide
- Préparer les pièces : rassembler justificatifs numériques lisibles, statuts signés, attestation bancaire et annonce légale pour éviter refus et retards.
- Choisir le capital : évaluer trésorerie nécessaire et nature des apports, prévoir commissaire pour apports en nature si important.
- Suivre le parcours : respecter ordre administratif (statuts, dépôt des fonds, annonce, M0) et conserver K-bis horodaté pour démarrer sereinement efficacement.
Une rue animée le matin évoque le lancement d’une société. Le fondateur presse un dossier plein d’incertitudes et de papiers. Vous sentez la pression autour des choix qui engagent trésorerie et crédibilité. Ce que beaucoup oublient se joue avant l’immatriculation. Voici une checklist complète et un guide pratique pour immatriculer rapidement une SASU en évitant les erreurs courantes.
Le dossier préparatoire pour une création de SASU conforme et prêt pour immatriculation
Le temps se gagne en rassemblant les justificatifs essentiels. Une préparation méthodique réduit les risques de refus ou de demandes de pièces complémentaires par le greffe, ce qui allonge les délais. Rassemblez chaque document en version numérique lisible (PDF) avant de commencer le dépôt en ligne.
Choix du capital social et nature des apports
Évaluez honnêtement la trésorerie nécessaire pour les premiers mois : loyers, achats, communication, salaires éventuels. Le capital social peut être symbolique (1 euro), mais un capital plus élevé améliore la crédibilité vis-à-vis des fournisseurs et des banques. Distinguez apports en numéraire (dépôt en banque) et apports en nature (valorisation des biens). Si vous prévoyez des apports en nature importants, prévoyez la nomination d’un commissaire aux apports ou consultez un professionnel pour éviter un redressement ultérieur.
Rédaction des statuts et mentions obligatoires
Les statuts doivent comporter les mentions obligatoires : dénomination sociale, forme (SASU), objet social, siège, durée, montant du capital, répartition des actions, règles de nomination et pouvoirs du président, modalités de cession des actions. Ajoutez des clauses pratiques : conditions d’entrée de nouveaux associés, règles de quorum, clause d’agrément ou préemption. Une clause claire sur la gouvernance évite des conflits futurs. Utilisez un modèle adapté à votre activité (freelance, e‑commerce, conseil) et, si doute, faites relire par un juriste.
| Document | Qui fournit | Remarque |
|---|---|---|
| Copie pièce d’identité du Président | Président | Carte nationale d’identité ou passeport, lisible et en cours de validité |
| Justificatif de domicile du siège social | Fondateur ou tiers hébergeant | Contrat de domiciliation, quittance de loyer ou facture d’électricité de moins de 3 mois |
| Statuts signés | Associé unique (SASU) | Signature manuscrite scannée ou signature électronique selon les exigences du greffe |
| Attestation de dépôt des fonds | Banque, notaire ou plateforme de dépôt | Document indispensable pour prouver le versement des apports en numéraire |
| Attestation de parution de l’annonce légale | Journal d’annonces légales | Facture ou attestation à joindre au dossier |
| Déclaration des bénéficiaires effectifs (DBE) | Associé | Formulaire distinct à remplir et joindre au greffe |
Le parcours d’immatriculation : étapes, délais et astuces
Respecter l’ordre administratif accélère le traitement. L’enchaînement classique : rédaction des statuts, dépôt des fonds, attestation bancaire, publication de l’annonce légale, puis dépôt du dossier complet (formulaire M0 + pièces) au greffe ou via une plateforme officielle (infogreffe, guichet‑entreprises, tiers déclaré).
Publication de l’annonce légale et dépôt du formulaire M0
L’annonce légale doit paraître dans un journal habilité du département du siège. Elle mentionne la création, la forme sociale, le capital, l’adresse, le président et la date de signature des statuts. L’attestation de publication est à joindre au dossier. Le formulaire M0, correctement rempli, est la pièce centrale du dépôt. Sur les plateformes, uploadez des PDF lisibles et vérifiez l’orthographe des noms et la numérotation des pièces.
Délais et réception du K-bis
Si le dossier est complet, le greffe peut immatriculer la société en 48 heures à plusieurs jours ouvrés ; en pratique, comptez entre 48 heures et 3 semaines selon la période et la complétude. Vous recevrez un extrait K-bis qui atteste de l’existence juridique. Conservez-le : c’est le “passeport” administratif de l’entreprise.
| Élément | Coût indicatif | DIY | Prestataire en ligne |
|---|---|---|---|
| Frais de greffe | ~€40 à €70 | Payé directement au greffe | Souvent inclus ou facturé avec une commission |
| Annonce légale | €150 à €250 | À gérer soi‑même | Géré pour vous, coût majoré possible |
| Prestation juridique / conseil | €0 à €800 | Modèles gratuits ou payants | Pack statuts + suivi + assistance |
Conseils pratiques pour un dépôt sans relecture
- Numérisez des documents lisibles, sans reflet et en recto/verso si nécessaire.
- Vérifiez la cohérence des noms, adresses et dates entre tous les documents.
- Prévoyez la déclaration des bénéficiaires effectifs dès la constitution du dossier.
- Demandez l’attestation bancaire immédiatement après le dépôt des fonds.
- Conservez une copie horodatée du dossier envoyé et des accusés de réception.
Le conseil final : lancez l’immatriculation seulement quand chaque pièce est vérifiée et complète. La vérification sur Infogreffe et le site officiel du guichet des entreprises vous confirmera les exigences actuelles. Un dossier complet réduit sensiblement les délais et vous permet de démarrer l’activité sereinement.