Endettement public et idées préconçues.

La collectivité a perdu son droit de création monétaire au profit des banques

Si la collectivité n'avait pas perdu son droit de création monétaire, le déficit public cumulé ( 1 065,7 milliards - dont 830 milliards pour la dette de l'Etat -, soit 65,6 % du PIB) serait évidement toujours ce qu'il est, mais les intérets qui représentent une charge d'environ 40 milliards par an n'auraient pas à être payés par la collectivité.

Ceci dit, la notion de déficit public (son niveau, et la nécessité de sa réduction) est totalement vide de sens.

Le pacte de stabilité qui limite les déficits publics s'appuie sur trois idées préconçues très discutables:

- Première idée préconçue: l'endettement public est une mauvaise chose.
La dépense publique est financée par l'impôt, mais aussi par la dette.

Nous pouvons trouver une similitude dans l'exemple d'un individu qui dispose d'un patrimoine de 100000 euros et décide d'acheter une voiture de 10000 euros

Il a trois possibilités pour disposer de cette voiture:

- première solution, l'achat au comptant. Il lui reste alors 90000, qu'il pourra placer et en retirer un intérêt, disons qu'il est de 10% : au bout d'un an, sa fortune est de 99000 euros.
- seconde solution, l'achat à crédit d'un an : pendant un an, l'individu a détenu 100000 euros, qui lui ont rapporté des intérêts : il se retrouve donc avec 110000 euros à la fin de l'année. Il doit payer sa dette et les intérêts de celle-ci, soit 10000 (1 + 10%) = 11000; il lui reste donc 110000 - 11000 = 99000 euros.
- troisième solution, l'emprunt perpétuel : avec les intérêts sur les 100000 euros,  il détient toujours 110000 euros au bout d'un an, d'où il déduit 1000 euros d'intérêts. Mais il s'est désormais engagé à payer chaque année 1000 euros : pour cela, il doit geler 10000 euros, ne pas les consommer, pour pouvoir indéfiniment payer les intérêts de sa dette. Lui reste donc 110000 - 1000 - 10000 = 99000 euros.

Cet exemple montre qu'il n'y a pas de raison de se préoccuper de la façon dont il finance l'achat de son véhicule. En remplaçant l'individu par l'ensemble des contribuables ce modèle devient encore plus réaliste car si un individu meurt un jour, la population et l'Etat durent "éternellement". D'autre part, si pour un particulier il y a une différence entre le taux auquel il peut prêter,  plus faible que le taux auquel il peut emprunter, dans le cas de l'Etat et des contribuables ce problème n'existe pas : le coût de la dette publique est exactement égal à ce qu'elle peut rapporter à un individu qui achète des obligations d'Etat.

- Seconde idée préconçue : il est important de ne pas dépasser le chiffre de 3% du PIB .

Le déficit, rappelons-le, est la somme de consommation de ressources par le gouvernement, de transferts, et d'intérêts de la dette, d'où l'on déduit les recettes publiques (dont les prélèvements obligatoires). Pour l'économie d'un pays, cette addition n'a aucun sens. En effet :

- les intérêts de la dette ne constituent pas, pour l'essentiel, une charge pour la population. Pour la population, la dette n'en est pas une puisque si elle n'existait pas, il faudrait leur prélever des revenus sous forme d'impôts. Cette économie réalisée par les contribuables constitue une forme d'épargne, car c'est comme si nous n'avions pas eu à réaliser un montant de dépense égal à l'endettement public. Les intérêts de la dette sont donc compensés par les intérêts que rapportent ces revenus que les contribuables n'ont pas eu à débourser. De la même façon, lorsqu'on affirme que chaque français doit supporter une dette publique de 15 000 euros, on oublie de dire que cette dette est d'ores et déjà compensée et  on oublie aussi de dire qu'une partie (58%) de cette dette est détenue par les ménages français (il s'agit donc d'un simple transfert), et que l'autre partie (42%) détenue par des non résidents ne fait que réduire le montant "réel" que la France doit (si tant est que cela aie un sens, et cela n'en a aucun) : si toute la dette était détenue par des résidents, il serait possible de dire que les français ne doivent absolument rien. Et si la dépense publique n'avait pas été financée par emprunt, elle aurait été financée par l'impôt .

- les produits s'échangent contre des produits, la dépense publique n'est qu'un voile : une dépense publique consistant à consommer des ressources réelles constitue une charge pour la population : ce sont autant de facteurs de production qui auraient pu être utilisés autrement (ajoutons que la valeur réelle de la production publique issue de cette consommation de ressource n'est pas non plus prise en compte); par contre, un prélèvement (comme par exemple le versement d'une pension de retraite à un fonctionnaire) ne réduit pas la quantité de produits disponibles pour la population dans son ensemble.

- les dettes sous-jacentes ne sont pas comptées. Lorsque l'Etat émet des titres, il reçoit une certaine somme d'argent contre la promesse de la rembourser plus des intérêts dans l'avenir : on appelle cela un endettement public. Lorsque l'Etat s'engage à payer les retraites des salariés d'EDF et reçoit pour cela le versement d'une soulte, l'opération est exactement la même : une perception immédiate contre un engagement futur. Pourtant, dans le premier cas, l'émission de titres est comptée comme déficit, dans le second cas, comme recette. De la même façon, l'essentiel des engagements publics n'est pas pris en compte dans la dette : les retraites futures des fonctionnaires, par exemple, ne sont pas comptabilisées comme engagement. Faut-il croire que cette dette n'existe pas?

- L'inflation réduit la dette publique : Comme pour toutes les dettes, l'inflation, même faible, les réduits d'autant en "monnaie constante". Lorsque l'on nous bassine avec 3,5% de déficit, ces 3,5% ne correspondent plus qu'à 1,5% si l'inflation est de 2%. La charge de la dette, de ce fait, est beaucoup plus faible qu'elle n'appararaît.

- La main droite du gouvernement n'ignore pas ce que fait sa main gauche : On peut toujours nous effrayer avec une composante du déficit (les retraites sont en déficit, ou autres "trous de la sécurité sociale"); en réalité, il s'agit de pures fictions comptables. Par exemple, lorsque la Sécurité sociale est en "déficit", celui-ci est financé par émission de titres, réductions d'autres dépenses, ou prélèvements fiscaux. Au bout du compte l'opération est un ensemble de dépenses et de recettes publiques, que l'on lie pour des raisons obscures. C'est comme si on s'inquiètait gravement du terrible problème du "déficit croissant du budget militaire".

- Troisième idée préconçue : le déficit public est un fardeau pour la population

- les générations futures seront criblées de dettes ! :
Les générations futures hériteront peut-être de notre endettement; mais elles hériteront aussi du patrimoine constitué avec notre épargne accumulée et avec les dépenses publiques. D'autre part, les générations futures seront plus riches que nous. Le déficit constitue un moyen de redistribution particulièrement juste: des riches (les français de demain) vers les pauvres (les français d'aujourd'hui).

- l'Etat, par sa dette, fait augmenter les taux d'intérêt !
Les taux d'intérêt en Europe sont déterminés par d'autres variables. La raison en est simple : l'endettement public est en même temps un prêt aux contribuables, qui bénéficient de la dépense publique sans avoir à la payer sous forme d'impôts immédiatement. En s'endettant, le gouvernement emprunte à Paul, et lui accorde un prêt du même montant. Cette opération peut être menée indéfiniment sans effet sur les taux d'intérêt.

Ces élements ne sont que rarement pris en compte, et les fausses idées sur le déficit survivent, pour deux raisons principales:

-  une fausse analogie : un gouvernement, un pays, ne fonctionnent pas comme un ménage ou une entreprise. Une entreprise, un ménage, qui s'endette, le fait auprès d'un tiers; mais le gouvernement n'est pas séparé de la population de cette façon. Il y a beaucoup d'irrationnel dans la perspective sur le déficit. Bien sur, il ne faut peut être pas aller aussi loin que les Etats Unis dont le double déficit (des payements + budgétaire) est de 812 Md$ de déficits en 2003, soit environ 8% du PNB (10401 Md$). Pour comparaison, en France, ce double déficit c'est # 3,5% et tout le monde lève les bras au ciel !

-  on occulte ainsi les autres débats beaucoup plus  nécessaires:  La dépense publique est-elle utile, efficace, juste? La dépense publique correspond-elle à des besoins réels? La dépense publique permet-elle d'augmenter la "valeur du pays" et de créer des emplois?  Le système fiscal est-il juste? La redistribution fonctionne-t-elle de façon satisfaisante? Ne faudrait-il pas d'abord réduire certains gaspillage?