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L'ARNAQUE de la dette publique

Etienne Chouard, sur son blog (mardi 1 mai 2007), écrivait:

Je suis en train de découvrir le détail d'une situation financière incroyable. Vous croyez que la monnaie est créée par l'État ? Vous vous trompez : ce sont les banques privées qui créent la monnaie, et qui en perçoivent le prix (l'intérêt). Si c'était l'État qui créait la monnaie, il pourrait l'investir directement lui-même (sans devoir payer le moindre intérêt jusqu'au remboursement) ; il pourrait aussi prêter cette monnaie nouvelle aux banques (charge à elles de la prêter à leur tour) et en percevait le premier intérêt (des milliards d'euros), ce qui pourrait aussi financer les services publics, au lieu de garnir des poches de soie au prix d'un déficit paralysant pour l'État.

L'État (c'est-à-dire nous tous) a perdu le droit de battre monnaie et ce sont des banques privées à qui nos soi-disant "représentants" ont abandonné ce pouvoir décisif. Vous pensez que la monnaie est un outil qui sert l'intérêt général ? Vous vous trompez : la monnaie est devenu (discrètement) un outil qui sert d'abord des intérêts privés.

Vous pourrez lire la suite sur ce lien

 

On ne parle plus que de cela: la dette, la dette, la dette... en essayant par la même occasion de culpabiliser chacun de nous.

Nous payons 43 milliards par an aux prêteurs pour les seuls intérêts, ce qu'on appelle "la charge de la dette". C'est l'équivalent de 240 airbus A350, ou de 3 portes-avions "Charles de Gaulle", ou de 40 000 belles villas sur la Côte d'Azur, ou de l'isolation (en comptant 10 000 euros par foyer) de 4 270 000 logements, ou un salaire net de 18000 euros annuel (salaire médian en France) à 2 380 000 personnes ... mais vous pouvez trouver d'autres exemples, il n'en manque pas!

C'est transférer sur notre travail et notre production près de 120 millions d'euros par jour, oui, par jour, à ceux qui sont déjà les plus riches, qui d'ailleurs peuvent ainsi nous les reprêter à nouveau contre intérêt.. Mais cette monnaie qu'ils nous prêtent, elle est, comme 93% de la monnaie en circulation, issue de la création monétaire par les banques privées, monnaie évidemment payante bien que créée "ex nihilo", à partir d'une simple ligne d'écriture.

Le recours à l'emprunt par l'État, qui pouvait se concevoir lorsque la monnaie était représentative d'une certaine quantité de métal (or ou argent) qui à un moment pouvait manquer dans les caisses, n'a maintenant plus aucune justification depuis que la monnaie est totalement dématérialisée. Il reste seulement important qu'elle ait, comme toute monnaie, une contrepartie en "biens réels" ou en créances recouvrables.

Depuis 1973 (l'article 25 de la loi du 3 janvier 1973 précise "Le trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l'escompte de la Banque de France", ce qui signifie que le trésor public ne peut présenter les garanties que lui, l'Etat ou les collectivités publiques auraient émis, à l'escompte de la Banque de France ) la France s'est interdite de permettre à la Banque de France de financer le Trésor Public, c'est-à-dire de créer la monnaie dont elle a besoin pour pour son développement (écoles, routes, ponts, aéroports, ports, hopitaux, bibliothèques, etc..) annuellement proches de son "déficit". De ce fait, alors qu'avant elle avait le choix, la France s'est obligée d'emprunter sur les marchés monétaire en émettant des "obligations" auprès des plus riches, des rentiers, et des investisseurs institutionnels (assurances, banques, etc). L'Etat, c'est-à-dire nous tous, doit payer un intérêt à ceux qui achètent les instruments de cette dette (40% du montant par des résidents, 60% par des non-résidents). Au fil des années, cet argent distribué aux plus riches plombe les finances publiques et il faut couvrir par l'emprunt le déficit toujours justement proche du montant des intérêts. Et le Traité de Maastricht a entériné pour l'Europe cet état de fait...

Et au total, c'est plus de 1141 milliards d'euros d'intérêts que nous avons payé en 26 ans !

Mais vous pouvez vous demander comment nous arrivons à ce chiffre faramineux ?.. C'est assez simple et voici le "pas à pas" du calcul.

Intérêts cumulés de la dette publique

Commençons avec ces tableaux issus des données de l'Insee qui nous informent de la dette publique cumulée en milliards d'euros courants, à laquelle nous avons appliqué chaque année les coefficients de transformation pour obtenir les valeurs "euros 2006". Ne disposant pas sur le site de l'INSEE des données antérieures, nous avons commencé ce calcul à la date de 1979 avec une dette initiale de 82,80 Md€ (euros courants) soit 229,15 Md€ (en valeur 2006), ce qui ne justifie pas pour autant l'accumulation antérieure de la dette : le résultat global montrerait sans doute que nous n'avons plus aucune dette aujourd'hui si l'Etat avait gardé son droit de création monétaire.

http://www.insee.fr/fr/indicateur/cnat_annu/base_2000/finances_publiques/dette_deficit.htm / (3.341 - Dette publique au sens de Maastricht) et http://www.insee.fr/fr/indicateur/pouvoir_achat.xls

La colonne B corresponds à la dette des administrations publiques (au sens de Maastrischt), en milliards d'euros "courants" (c'est-à-dire de l'année considérée)

Afin d'obtenir le montant en euros constants (valeur 2006), colonne C, nous avons appliqué sur les valeurs de la colonne B les coefficients de transformation (colonne C) issus de l'INSEE.

Dans la colonne E, la variation de la dette publique est la simple différence avec l'année précédente.

La colonne F est issue d'un calcul des taux d'intérêts mensuels des obligations d'État, que nous avons moyennés en taux d'intérêts annuels : ils s'appliquent sur la moyenne du montant de la dette entre le 31 décembre de l'année précédente et le 31 décembre de l'année de référence pour permettre une estimation des intérêts payés sur cette période en colonne G (exemple : dette fin 1984 de 328,76 plus dette fin 1985 de 351,22 divisé par deux donne 339,99 sur lequel est appliqué le taux d'intérêt de 10,94% pour donner l'estimation des intérêts payés arrondi à 37,2).

La base du raisonnement utilisé pour calculer l'intérêt cumulé, est la suivante: Soit une dette de l'année N-1 ; l'État paye l'année N des intérêts sur ce montant (suivant le taux moyen d'émission des obligations). La différence de la dette publique entre l'année N+1 et l'année N représente la somme des intérêts versés, augmenté éventuellement d'un certain capital emprunté supplémentaire, total nécessaire pour équilibrer les budgets.

Il ne peut s'agir que d'une estimation car la dette varie à chaque instant et les taux d'intérêts ne sont pas fixes au cours d'une année. Le fait de prendre un taux d'intérêt moyenné amène surement des distorsions mais qui s'appliquent probablement dans les deux sens: néanmoins cette estimation est sans doute très proche de la réalité. Bien évidemment certains ne manqueront pas de chipoter sur les chiffres moyennés et donc surle résultat. Nous n'essayons pas ici de faire un calcul parfaitement exact qui aurait nécessité des semaines de recherches, mais d'apporter une approximation suffisante à l'appui de notre thèse.

A partir des intérêts annuels de la colonne G, il est aisé de définir quels auraient été les soldes budgétaires sans payement d'intérêts, simple différence colonne E moins colonne G, que nous retrouvons en colonne H.

La dernière colonne I nous indique quelle aurait été l'évolution de la dette (en partant d'une dette initiale de 229,15 milliards d'euros fin 1979), si nous n'avions pas eu à payer d'intérêts... elle serait quasiment de zéro en 2006!!!

 

Exemple 1 suivant ce tableau :

Du 31/12/1994 au 31/12/1995, période de fort déficit, la dette a augmenté de 99,0 Md€ (781,2 - 682,2). Le taux moyen sur la période est de 7,59 %. On peut considérer que les intérêts ont été payés sur la moyenne de la dette entre fin 94 et fin 95 [soit (682,2 + 781,2 ) / 2 ] de 731,5 Md€ et représentent donc 55,5 Md€ (731,5 x 7,59 %). C'est donc seulement de 99,0 - 55,5 = 43,5 Md€ dont nous aurions eu besoin si nous n'avions pas eu d'intérêts à payer. Autrement dit notre dette n'aurait AUGMENTÉ que de 43,5 Md€ (au lieu de 99 Md€) !

Exemple 2 suivant ce tableau :

Du 31/12/1999 au 31/12/2000, période plus faste, la dette n'a augmenté que de 9,5 Md€ (913,5 - 904,0). Le taux moyen sur cette période est de 5,45 %. On peut considérer que les intérêts ont été payés sur la moyenne de la dette entre fin 99 et fin 2000 [soit (904,03 + 913,48) / 2 ] de 908,7 Md€ et représentent donc 49,6 Md€ (908,75 x 5,45%). C'est donc de 49,6 - 9,5 = 40,1 Md€ dont nous n'aurions pas eu besoin si nous n'avions pas eu d'intérêts à payer. Autrement dit notre dette aurait été RÉDUITE de 40,1 Md€ (au lieu d'augmenter de 9,5 Md€) !

 Il est d'ailleurs intéressant d'associer à cette réflexion les deux graphiques qui suivent :

Le premier montre l'évolution de la dette publique (en courbe supérieure) et ce qu'elle serait devenue (courbe inférieure) dans un système monétaire où l'État, à partir de 1980 (en partant d'une dette de 229 milliards d'euros fin 1979, déjà litigieuse), aurait récupéré son droit de création monétaire .

Le second montre les soldes annuels des budgets des administrations publiques de 1980 à 2006 avec charge d'intérêts (courbe inférieure) et sans charge d'intérêts (courbe supérieure). On peut voir que, sans charge d'intérêts, les années où le solde annuel du budget est positif l'emportent largement sur celles où le solde est négatif.

Ainsi, entre 1980 et 2006, la dette a augmenté de 913 milliards d'euros, alors que nous avons néanmoins payé 1147 milliards d'euros d'intérêts .

Si nous n'avions pas eu à emprunter ces 913 milliards d'euros sur les marchés monétaires, c'est-à-dire si nous avions pu créer notre monnaie, faire exactement ce qu'ont le droit de faire les banques privées, la dette qui était de 229,15 milliards d'euros début 1980 serait inexistante aujourd'hui.

Dans les versions précédentes(V2 et V3) de ce document, nous expliquions:

Ainsi, entre 1980 et 2006, la dette a augmenté de 913 milliards d'euros, alors que nous avons payé 1176 milliards d'euros d'intérêts . Si nous n'avions pas eu à emprunter ces 913 milliards d'euros sur les marchés monétaires, c'est-à-dire si nous avions pu créer notre monnaie, faire exactement ce qu'ont le droit de faire les banques privées, la dette qui était de 229 milliards d'euros début 1980 serait totalement remboursée en 2006 grâce aux 263 milliards d'euros économisés et nous disposerions en plus d'un solde de trésorerie positif de 263 - 229 = 34 milliards d'euros .

L'explication tient au fait que le calcul avait été réalisé en appliquant le taux moyen d'intérêt sur le montant de la dette à la fin de la période, alors que sur cette page il est appliqué sur la moyenne des montants de la dette en début et en fin de période. La réalité précise doit s'établir entre les deux.

Complément 2

 

Alors on nous dit que nous allons rembourser la dette, d'ailleurs, "la cession de 5% du capital de France Télécom par le gouvernement français a rapporté 2,65 milliards d'euros et le montant sera intégralement affecté au désendettement de l'État et des administrations publiques", a annoncé la ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi Christine Lagarde en juin 2007.

Imaginez cette "similitude"…

Vous êtes propriétaire de biens divers (dont un vieux vélo) qui représentent environ 19.600 euros (1), mais vous avez une dette (2) qui s’élèvait à 11.420 euros fin 2006, sur laquelle vous payez un intérêt annuel (3) de 3,70% payable chaque semestre (les intérêts se montent donc à 211 euros au 30 juin 2007).

Hélas, vous n’avez pas ces 211 euros disponibles en excédent de revenus et vos dépenses sont incompressibles: vous êtes obligé de les emprunter, ce qui évidemment augmente votre dette d’autant. Votre dette à fin juin 2007 est donc devenue 11.631 (11.420 + 211)

Le 30 juin, vous décidez de vendre votre vélo à un acheteur pour 26,5 euros (4) afin de réduire un peu votre dette.

Votre capital personnel est donc réduit à 19.573,5 (19.600 – 26,5) ce qui en soi est peu sensible, mais comment utiliser au mieux ces 26,5 euros pour le but que vous vous êtes fixé?

En fait, vous avez deux choix :

1- Rembourser du capital dû, qui devient donc 11.604,5 euros (11.631 – 26,5) au début du second semestre. Vous aurez à payer 214,5 euros d’intérêts le 31 décembre , mais comme vous ne les aurez toujours pas, votre dette sera donc devenue 11.819 (11.604,5 + 214,5) à fin décembre.

2 – Affecter ces 26,5 euros au remboursement d’intérêts sur le second semestre. Toutes choses restant égales par ailleurs, vous n’aurez plus qu’à payer 188,5 euros que vous serez néanmoins également obligé d’emprunter .. mais en fin d’année votre dette sera de 11.819,5 (11.631 + 188.5).

Aucune de ces deux solutions beaucoup trop partielle (5) ne règle évidemment le problème global de votre dette qui aura de toute façon augmenté de 399,5 ou de 400 euros, suivant votre choix (et vous n’avez plus votre vieux vélo auquel, quoi que vous en disiez, vous teniez). Et ce sera encore pire, si par malheur, vos prêteurs décident d'augmenter les taux d'intérêts pour le second semestre et les années qui viennent.

Ah, tiens, vous avez oublié que vous aviez le droit le plus absolu de créer vous même la monnaie qui vous permettrait dans un premier temps de payer les intérêts dus, dans un second de rembourser par exemple en deux décennies, le capital dû. … ou bien beaucoup plus simplement de décider que, à partir de ce jour, toute la monnaie devient la votre au lieu de celle des banques et que les détenteurs de cette monnaie (qui par ailleurs sont vos créanciers) vous doivent, eux aussi, un intérêt au lieu de le payer aux banques…

 

(1) Patrimoine des administrations publiques 1.960 milliards d'euros (estimation minimale de l'Insee pour 2005 )

(2) Dette cumulée des administrations publiques en 2006 : 1.142 milliards d'euros

(3) Prévision de la charge de la dette pour 2007; 43 milliards d'euros, soit environ 118 millions d'euros par jour.

(4) Rapport (« similitude ») de la cession de 5% de France Télécom pour 2,65 milliards d'euros

(5) A part la reprise du droit de création monétaire, la seule solution qui permettrait l'effacement de la dette serait la vente dans un délai bref de plus de 60% des « bijoux de famille », c'est à dire les biens des administrations publiques qui font évidemment partie du « capital collectif » qui fait notre richesse, la « valeur France » estimée pour elle à 10.000 milliards d'euros, soit près de 170.000 euro par français.

 

En conclusion, nous préconisons...

 

- soit, au niveau national, une reprise du droit de seigneuriage avec un retour au franc, ou l'émission d'une monnaie complémentaire sociétale( voir ECS ) ,

- soit, au niveau de la zone euro: 1 - La Banque Centrale Européenne (BCE) doit pouvoir être contrainte à une émission monétaire centrale (sans intérêt) au bénéfice des États, par une décision de la Commission, ou du Conseil Européen (c'est à dire les chef d'Etat), ou des Députés européens des pays de la zone euro.

2 - Les critères de Maastrischt doivent être revus et spécifier:
a) que les budgets des Etats doivent être équilibrés en "fonctionnement" + "amortissements". Nul Etat de la zone euro ne peut déroger à cette régle.
b) que les Etats peuvent financer leurs équipements (budgets d'investissements) par un appel à création monétaire sans intérêt de la BCE. Néanmoins pour garder une égalité de traitement entre tous les Etats de la zone euro, les émissions monétaires seront réparties par exemple égalitairement au prorata de la population de chaque Etat.

Maurice Allais - prix Nobel d'économie - propose : " Toute création monétaire doit relever de l'Etat et de l'Etat seul : Toute création monétaire autre que la monnaie de base par la Banque centrale doit être rendue impossible, de manière que disparaissent les " faux droits " résultant actuellement de la création de monnaie bancaire.… " et il ajoute " Par essence, la création monétaire ex nihilo que pratiquent les banques est semblable, je n'hésite pas à le dire pour que les gens comprennent bien ce qui est en jeu ici, à la fabrication de monnaie par des faux-monnayeurs, si justement réprimée par la loi. Concrètement elle aboutit aux mêmes résultats. La seule différence est que ceux qui en profitent sont différents " .

Nous précisons que cette création monétaire "ex nihilo" par les banques commerciales dont parle Maurice Allais représente 93% de la masse monétaire M3 en circulation dans la zone euro à ce jour

James Robertson va encore plus loin ( http://fr.wikipedia.org/wiki/James_Robertson ), et propose de créer immédiatement toute la monnaie centrale en contrepartie de toute la monnaie déjà en circulation, en considérant que celle-ci a été empruntée par les banques à la Banque Centrale et en exigeant que les banques de second rang (commerciales) versent à la Banque Centrale les intérêts annuels en cours, aucune autre pratique financière n'étant modifiée (au moins au début...). Ces intérêts sont reversés à l'État, la Banque Centrale étant (ou devenant préalablement) l'une de ses institutions. En d'autres termes, le gain généré par la création de monnaie (seigneuriage) ne devrait plus revenir aux banques commerciales mais être attribué aux recettes publiques.

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